Stock invendu : combien vous coûte-t-il, et combien vous rend sa vente aux enchères ?

Invendu, votre stock vous coûte de la trésorerie

Une marchandise achetée et pas encore vendue n’est pas une charge : elle reste à l’actif de votre bilan, à son prix d’achat. Or votre bénéfice imposable est « la différence entre les valeurs de l’actif net à la clôture et à l’ouverture de la période » (Code général des impôts, article 38, 2) : ce que vous avez payé pour ce stock ne vient pas en déduction de votre bénéfice. Vous payez l’impôt sur de l’argent déjà dépensé, pour une marchandise qui ne vous a rien rapporté.

Prenez une société qui dégage 150 000 € de bénéfice et garde un stock de 100 000 € qui dort. Au barème de l’impôt sur les sociétés, 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice pour une PME et 25 % au-delà, ce stock représente 25 000 € d’impôt (Code général des impôts, article 219). Ces 25 000 € sortent de votre compte en banque, et rien n’y entre en face : tant que le stock reste invendu, c’est −25 000 € de trésorerie. Et il continue de coûter : il prend de la place, demande de la manutention, et perd de la valeur à mesure que la mode passe ou que de nouveaux modèles sortent.

Vendu aux enchères, il vous rend de la trésorerie

Vendu 50 000 € aux enchères, ce stock sort de votre bilan : la variation de stock fait apparaître une perte de 50 000 €, et le bénéfice imposable passe à 100 000 €. L’impôt ne porte plus que sur les 50 000 € que le stock vous a rapportés : 12 500 € au lieu de 25 000 €, car la perte retire la tranche la plus haute du bénéfice, celle imposée à 25 % (Code général des impôts, article 219).

Sur votre compte en banque, +37 500 € au lieu de −25 000 €, avant la commission de vente. Entre le stock qui dort et le stock vendu, l’écart est de 62 500 € de trésorerie : les 50 000 € encaissés, plus 12 500 € d’impôt que vous ne payez pas (Code général des impôts, article 38). La commission est elle aussi déductible : le calculateur la retire et vous donne le montant net. Pour une société dont le bénéfice reste sous 42 500 €, la perte est déduite au taux de 15 % : entrez votre propre bénéfice.

Invendu ou vendu : faites le calcul

Vendre ou donner ?

Un stock qui ne trouve pas preneur peut aussi être donné à une association d’intérêt général : l’entreprise a droit à une réduction d’impôt de 60 % de son prix d’achat, pour des dons retenus dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires par exercice (Code général des impôts, article 238 bis). Le guide don en nature à une association fait le calcul pour l’entreprise, et pour l’association, qui peut revendre le don aux enchères.

Pourquoi le prix des enchères publiques fait foi

Pour déprécier un stock sans le vendre, il faut justifier sa valeur : la provision « doit correspondre à une perte ou une charge nettement précisée et être évaluée avec une approximation suffisante », et l’administration admet cette justification « à l’aide notamment des derniers prix de vente pratiqués » (BOFiP, BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-20). Une provision « déterminée de manière arbitraire » est refusée.

Une vente aux enchères publiques donne ce prix. Selon le Code de commerce, c’est un « procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent », conduit par un tiers mandaté par le propriétaire (article L320-2). Avec Auctionify, ce tiers est WGAuction, maison de ventes déclarée auprès du Conseil des maisons de vente, et un commissaire-priseur dirige la vente. Ce n’est pas vous qui fixez la valeur de votre stock : c’est une vente publique, ouverte à tous. La valeur n’est plus une évaluation, c’est le prix obtenu, lot par lot, et le relevé que vous remet la maison de ventes l’établit.

Le bon moment : avant la clôture de votre exercice

La perte compte dans l’exercice où la vente a lieu. Pour qu’elle allège l’impôt de cette année, vendez avant la clôture : vos lots sont en vente sous quinze jours, une vente clôture tous les deux à trois jours, et la maison de ventes vous règle chaque semaine, dès quinze jours après la clôture de la vente. Prévoyez un mois de marge avant la date de clôture.

Ce qu’il faut vérifier

• La vente sous le prix d’achat est permise dans les situations du déstockage : l’interdiction de la revente à perte ne s’applique pas « aux ventes volontaires ou forcées motivées par la cessation ou le changement d’une activité commerciale », ni « aux produits qui ne répondent plus à la demande générale en raison de l’évolution de la mode ou de l’apparition de perfectionnements techniques » (Code de commerce, article L442-5). Le guide vendre aux enchères quand on est une entreprise cite toutes les exceptions.
• Il faut un bénéfice à imposer : en déficit, la perte s’ajoute au déficit, qui s’impute sur les bénéfices des exercices suivants. L’économie est décalée, pas perdue.
• Si vous avez déjà déprécié ce stock, vous avez déjà déduit la perte : la vente la confirme par un prix réel, et l’impôt ne bouge plus que de l’écart entre le prix obtenu et la valeur provisionnée (Code général des impôts, article 39, 1, 5°).
• En entreprise individuelle, la perte diminue votre bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu : l’économie dépend de votre tranche.

Votre expert-comptable chiffre l’opération sur vos comptes : montrez-lui le calcul de cette page.

Questions fréquentes

Que coûte un stock qui reste invendu ?

L’impôt calculé sur sa valeur au bilan, sans aucune rentrée d’argent en face : son prix d’achat reste compté dans votre bénéfice. Pour une société dont cette part du bénéfice est imposée à 25 %, un stock de 100 000 € représente 25 000 € d’impôt (Code général des impôts, article 219). S’y ajoutent la place qu’il occupe, la manutention, et la valeur qu’il perd.

Vendre à perte fait-il baisser l’impôt ?

Oui. La perte réalisée à la vente diminue le bénéfice imposable de l’exercice, donc l’impôt dû pour cet exercice, à condition d’avoir un bénéfice à imposer.

Qu’est-ce que la variation de stock ?

C’est la différence entre le stock de fin et le stock de début d’exercice. Un achat qui n’est pas vendu ne diminue pas votre bénéfice : il reste en stock, à son prix d’achat. Il ne pèse sur le résultat qu’une fois vendu, ou déprécié.

Comment calculer l’impôt en moins ?

Calculez l’impôt sur votre bénéfice avant la vente, puis sur ce bénéfice diminué de la perte, soit le prix d’achat moins le prix obtenu, commission comprise : la différence est l’impôt en moins. Au barème, une PME éligible paie 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice et 25 % au-delà ; la perte retire d’abord la part imposée à 25 % (Code général des impôts, article 219). Si la perte dépasse le bénéfice, l’impôt de l’année tombe à zéro et le reste devient un déficit reportable. Le calculateur de cette page fait le calcul.

Quel est le taux de l’impôt sur les sociétés ?

25 % au taux normal. Une société dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros, et dont le capital, entièrement libéré, est détenu pour 75 % au moins par des personnes physiques, paie 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice de chaque année, puis 25 % au-delà (Code général des impôts, article 219).

Peut-on vendre son stock en dessous du prix d’achat ?

Oui, dans les cas que prévoit l’article L442-5 du Code de commerce : cessation ou changement d’activité, fin de saison, produits démodés ou dépassés, entre autres. Aux enchères, l’interdiction ne vise d’ailleurs que le vendeur qui revend « à titre habituel » des biens neufs en l’état (Code de commerce, article L321-11).

Le prix obtenu aux enchères justifie-t-il la valeur du stock ?

C’est un prix de marché constaté par une vente publique, ouverte à tous, et documenté lot par lot : le type de justification que l’administration demande, des prix réellement pratiqués. Gardez le relevé de vente et vos factures d’achat.

Quand vendre pour réduire l’impôt de l’année ?

Avant la clôture de votre exercice, puisque la perte compte dans l’exercice de la vente. Prévoyez un mois : vos lots sont en vente sous quinze jours, et une vente clôture tous les deux à trois jours.

Sources

• Code général des impôts, article 38 : le bénéfice imposable et l’évaluation des stocks
• Code général des impôts, article 39 : les provisions déductibles
• Code général des impôts, article 219 : les taux de l’impôt sur les sociétés
• BOFiP, BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-20 : la dépréciation des stocks
• Code de commerce, article L320-2 : la vente aux enchères publiques
• Code de commerce, article L442-5 : la revente à perte et ses exceptions
• Code de commerce, article L321-11 : le prix de réserve et la revente à perte aux enchères